Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 3ème réunion
Accélération des projets de construction — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Cécile Duflot, ministre :
Le dernier point est la création d'un statut du logement intermédiaire : cette offre de logement fait cruellement défaut, ce qui enferme des locataires dans le parc social. Ce statut permettra de réaliser ce type de logements dans les programmes locaux de l'habitat (PLH). Un bail de longue durée dédié à la production de logements intermédiaires sera créé. Les opérateurs HLM pourront créer des filiales dédiées à cette tâche. Un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale pour renforcer l'étanchéité entre les fonds issus du logement social et ces filiales, pour calmer les inquiétudes exprimées.
