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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 3ème réunion
Accélération des projets de construction — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Je présenterai mon rapport demain. A quelles conditions un projet peut-il être exonéré de tout ou partie de l'obligation de création d'aires de stationnement pour les logements ? Le a) du point cinquième de l'article 1er du projet de loi me paraît assez vague.
Quel est le coût de la création d'un géo-portail ? Vous nous avez dit que cela ne coûterait rien aux collectivités.
