Intervention de Claude Bérit-Débat

Cela a donc un coût. Pour les petites communes, cela pose à la fois le problème de la numérisation du cadastre et celui de la mise à jour régulière des données. Comment le nouveau régime du logement intermédiaire s'articulera-t-il avec l'actuel ? Va-t-il s'y substituer ? S'y juxtaposer ? Les plafonds de ressources sont compris entre ceux du logement social et ceux des loyers libres : pouvez-vous préciser ? Quel rôle les organismes HLM joueront-ils dans le nouveau dispositif ? Des précisions ont en effet été apportées sur le principe d'étanchéité, mais en intervenant dans la construction de logements intermédiaires, ne vont-ils pas se détourner de leurs fonctions principales ?