Intervention de Daniel Dubois

Nous sommes prêts à le faire, car la crise est réelle, et nous sommes loin des 150 000 logements sociaux annoncés. Mais agir par ordonnance doit se faire sur des sujets cadrés et dans des délais courts. Je comprendrais que vous agissiez ainsi pour transformer des bureaux, ou faire en sorte que le problème des recours abusifs soit réglé. Or vous allez beaucoup plus loin, et nous demandez une habilitation extrêmement large. Le logement intermédiaire constitue un sujet complexe, qui mérite un vrai débat et qui aurait pu figurer dans le prochain projet de loi...

Le problème des filiales des sociétés d'HLM est lui aussi très important. Dès lors que les cloisonnements existent, il est compréhensible que des filiales soient créées. Mais il faudrait en débattre, même si nous sommes d'accord sur l'urgence d'aboutir.

Il y a trois délais pour la prise des ordonnances, qui vont jusqu'à huit mois pour le logement intermédiaire, alors que le projet de loi doit nous être soumis dans moins de deux mois... Cela pose problème. Vous avez répondu à l'une de mes questions sur le positionnement des maires dans le cadre de la densification. J'ai cru comprendre que le principe sera de faire un seul parking, mais que le maire pourra y déroger : vous déplacez la charge de la preuve.