Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je sais l'implication de la ministre. Si le prêt social location-accession n'a pas la TVA à 5 %, nous n'aurons plus d'accession sociale. Ma crainte est que la mise en place d'un outil d'accession dite maîtrisée ne soit plus attirante pour les investisseurs que le soutien à l'accession sociale. Pourriez-vous nous apporter des clarifications ? Historiquement, il a été refusé aux organismes d'HLM de faire davantage d'accession non sociale pour équilibrer l'ensemble du dispositif.

Par ailleurs, nous manquons d'études sur les besoins réels de logements intermédiaires. À Paris, nul ne veut du prêt locatif social : c'est trop cher pour les demandeurs, et les autres préfèrent accéder à la propriété et s'éloigner un peu.

Notre rapport sur les DOM va être présenté : notre préoccupation est le « Duflot-DOM » qui est inadapté. L'aide fiscale est insuffisante. Il faut prévoir une forme particulière plus adaptée aux DOM. Nous proposons par ailleurs de travailler à un prêt à taux zéro social en substitution à la défiscalisation. Si le ministère du logement pouvait aider un peu...