Intervention de Bruno Sido

Il est difficile de s'exprimer après deux ministres du logement, et des orateurs si brillants.

Je déplore les conditions qui nous sont imposées, ces ordonnances qu'en d'autres circonstances le camp d'en face décriait. Une fois à la manoeuvre, on voit mieux leur utilité ! Ces mesures ont été annoncées par le président de la République le 21 mars dernier : nous avons perdu deux mois, alors que l'urgence est là, tant pour le logement que pour l'emploi, et le délai de ratification va encore nous faire perdre du temps. La promesse de 500 000 logements, dont 150 000 sociaux, n'a pas été tenue : nous nous y attendions. En 2012, 304 000 logements ont été mis en chantier, 100 000 de moins qu'en 2011. Je rappelle qu'en cinq ans, sous la précédente mandature, nous avions mis 2 millions et demi de logements en chantier, dont 600 000 sociaux...

Vous avez tenu à détricoter tout ce que nous avions fait : c'est dommage, car il y avait de bonnes choses, comme la possibilité pour le maire de densifier l'habitat sans modifier le PLU. Vous proposez une nouvelle version, c'est autant de temps perdu : il fallait proposer de simplifier les procédures et les normes et surtout de réduire les délais. Je suis absolument d'accord avec la limitation des recours contentieux abusifs, de même que sur la facilitation du financement des opérations. Une question se pose cependant : l'ordonnance est-il le bon véhicule contre les procédures mafieuses ?

Que dire du tango du gouvernement sur la TVA ? De 7 %, elle est passée à 10 %, avec les dégâts que l'on sait, et maintenant, le président de la République veut la ramener à 5 %.

Qu'apportera la nouvelle loi par rapport aux ordonnances que nous ratifierons sans doute au même moment ?