Intervention de Joël Labbé

Notre famille politique n'aime guère les ordonnances, d'autant qu'elles font suite à une loi adoptée en procédure accélérée dans un contexte tendu. Je m'interroge sur l'éligibilité au dispositif Duflot : si les secteurs A et B1 ne posent pas de problèmes, en revanche, dans le secteur B2 dit tendu, toutes les communes ne sont pas éligibles. Quels seront les critères ? Il semble que des communes vont être victimes du dispositif alors qu'elles ont l'obligation d'atteindre le niveau requis de logements sociaux. Une possibilité serait d'attribuer les dérogations sur les zonages B2, dotés d'un PLH. Je vous ai d'ailleurs écrit à ce sujet.

Sur les garanties d'emprunt, je compte sur les précisions que vous nous donnerez pour rassurer les petites communes.