Intervention de Marc Daunis

Devant une crise d'une telle ampleur, je vous félicite pour votre réaction. En tant que parlementaire, je ne ressens nulle schizophrénie entre ce que je perçois sur le terrain et mon activité à Paris. Certes, je ne suis pas très favorable aux ordonnances, mais je le suis encore moins au chômage, au mal logement et aux expulsions !

Votre approche est raisonnable et pragmatique, comme le montre le dispositif sur la numérisation des cadastres.

J'entends le raisonnement de Daniel Dubois sur les délais, mais n'oublions pas qu'avec un projet de loi, il faut ajouter au temps pris par la navette parlementaire le temps nécessaire à la publication des décrets d'application : tout cela prendrait plus de huit mois, et c'est un luxe que nous ne pouvons nous permettre.

Je rejoins François Calvet : il est fondamental qu'une circulaire soit adressée aux préfets et que les élus locaux soient informés pour donner son efficacité maximale à la mesure envisagée.

Nous déplorons tous que les normes constituent un frein. Et ce n'est pas qu'une question de volonté !

Le logement intermédiaire, entre l'accession sociale et le prix du marché, est nécessaire. Dans ma commune, nous avons lancé des expérimentations de logements à prix encadré avec clause anti-spéculative pour les primo-accédants, non sans difficultés. Soyons attentifs aux éventuelles dérives évoquées par Marie-Noëlle Lieneman pour éventuellement les corriger dans le cadre de la future loi.

J'aurais souhaité que dans le cadre d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) où une étude d'impact a été réalisée...