Intervention de Cécile Duflot

Le futur projet de loi suivra une procédure classique. Il sera déposé avant l'été sur le bureau du parlement, sa lecture démarrera dès la rentrée à l'Assemblée nationale, et le Sénat devrait être saisi à la mi-octobre. En raison du projet de loi de finances, il ne reviendra qu'en janvier à l'Assemblée, et au mieux en février au Sénat, avant les vacances parlementaires liées aux élections municipales. Ce calendrier, que j'avais déjà annoncé, sera respecté.

Je remarque une certaine confusion sur le logement intermédiaire. Vous savez qu'après les municipales, il est fréquent que les nouvelles équipes relancent des PLU, voire des PLUI (PLU intercommunaux) et des PLH (programme local de l'habitat) : nous souhaitons qu'elles intègrent dans leur réflexion ce nouveau statut. Nous n'allons pas plus loin : les questions d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties sont prématurées. Il s'agit seulement de fournir le cadre légal qui a fait défaut aux communes qui se sont lancées sans cadre juridique et qui en ont fait les frais : j'ai dû par exemple venir au secours de la ville de Saint-Ouen...

Les garanties d'emprunt sèment également la confusion. Ce que nous souhaitons, c'est que les opérations d'aménagement, en particulier lorsqu'elles sont complexes, puissent être garanties au-delà du plafond de 80 % par les collectivités, et cela, sans aucune obligation : il s'agit seulement de supprimer le clapet qui interdisait d'aller au-delà et qui bloquait certaines opérations. Rassurez-vous, il n'y a aucune prise de risque.