Intervention de Cécile Duflot

Mireille Schurch, la procédure intégrée pour le logement fonctionne sur le principe de la déclaration de projet : c'est la collectivité qui engage la procédure, conjointement avec l'État. Rien n'est changé, rien n'est supprimé, mais les dispositifs pourront désormais être cumulés dans le temps, plutôt que d'être engagés successivement.

Pourquoi déroger au PLU plutôt que le réviser ? Tout simplement parce que les deux sont possibles, et que la révision d'un PLU prend de deux à quatre ans : la dérogation permet de patienter.

Les possibilités de dérogations sur les extensions de bâtiment ont fait de moi, pour certains, une écologiste traître. Je rappelle à ce sujet qu'il n'est pas question de remettre en cause les normes de la construction neuve. En revanche, lorsqu'on surélève des bâtiments, des normes peuvent ne pas être applicables, l'isolation acoustique par exemple. Que l'on se rassure : il sera toujours préférable de surélever une construction en zone dense que de construire un bâtiment sur des terres agricoles. Ma morale écologiste sera sauve !

Il n'y a dans les ordonnances aucune volonté de mettre en cause les maires. Au contraire, des dispositifs comme les garanties d'emprunt, visent à les aider.

Concernant l'éligibilité au dispositif Duflot, il n'est pas du ressort de la loi sur l'urbanisme et le logement. S'il porte mon nom, c'est par cette sorte de fatalité qui attache le nom des ministres du logement à ce type de mesures. En attendant sa belle mort, il a du mal à décoller... La question pourra être posée en loi de finances, mais votre piste sur l'agrément opération par opération me semble intéressante.

Merci à Marc Daunis pour ses encouragements. J'étudierai la piste de la circulaire aux préfets.

Valérie Létard, le choix politique des ordonnances répond à la nécessité d'aller plus vite sur les sujets ne soulevant pas de grandes difficultés.

Je ne pourrai pas être avec vous demain, mais nous nous retrouverons quand je vous présenterai les ordonnances : c'est une nouvelle forme de démocratie participative...