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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 13
Bernadette Dupont, rapporteur :En effet, l’article 4 du projet de loi en faveur des revenus du travail a pour objet de diminuer, d’une façon que vous me permettrez de qualifier de plus réaliste et de plus compatible avec la liberté contractuelle, …
