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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 13
Bernadette Dupont, rapporteur :… le taux des exonérations lorsque, au cours d’une année civile, l’employeur n’a pas rempli son obligation de négocier.
La commission s’en tiendra à cette formule et vous invite à être présent la semaine prochaine.
