En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un vote favorable – seize voix pour, zéro voix contre, une abstention – à la nomination de Mme Anne Paugam comme directeur général de l’Agence française de développement.
Acte est donné de cette communication