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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 441, texte de la commission n° 569, rapport n° 568, avis n° 570 et 567).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IER (suite)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Les principes et missions de l’éducation
Section 2 bis
L’éducation à la santé et à la citoyenneté
