Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 6 ter, amendement 337

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 337, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion