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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 6 ter
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2°bis de l’article 6 ter, pour le déplacer à un autre endroit du texte.
L’alinéa 2° bis dispose : « La délivrance effective de séances d’éducation à la sexualité est assurée, ainsi que la formation des personnels de l’éducation nationale et des intervenants extérieurs. »
Mme Morin-Desailly a souhaité que cet alinéa figure à cet endroit du texte. Cependant, ces préconisations – vous avez raison de vouloir rappeler l’importance de l’éducation à la sexualité, et nous partageons, vous le savez, votre préoccupation – de trois séances d’information et d’éducation figurent déjà au livre III du code de l’éducation.
Nous vous proposons toutefois, afin d’insister sur cet aspect des choses, d’ajouter par amendement, après l’alinéa 242du rapport annexé, un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation à la sexualité fait l’objet d’au moins trois séances annuelles d’information dans les écoles, les collèges et les lycées qui peuvent être assurées par les personnels contribuant à la mission de santé scolaire, par des personnels des établissements ainsi que par d’autres intervenants extérieurs. Ces personnels sont spécifiquement formés dans ce domaine. »
Nous souhaitons donc en rester à la section consacrée à l’éducation à la santé et à la sexualité, au sein du Livre III du code de l’éducation.
