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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 6 ter, amendement 337
Françoise Cartron, rapporteur :Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à supprimer les mots : « est assurée ».
S’agissant de l’amendement n° 337, la commission émet un avis favorable.
