Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 13
Martin Hirsch, haut-commissaire :
On me signale que, comme vient de l’exposer Mme le rapporteur, ce que vous proposez, monsieur Fischer, est très proche, dans l’esprit, du dispositif qui sera soumis la semaine prochaine à la Haute Assemblée.
On m’indique même que votre amendement est le décalque parfait du texte que le Gouvernement a déposé
