Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 13

Martin Hirsch, haut-commissaire :

… – encore que l’expression « décalque parfait » me paraisse un peu excessive -, bien qu’il n’aborde que la situation de l’entreprise et non celle de la branche et que le Gouvernement prévoie des sanctions plus progressives.

Bien que spontanément porté à prendre une légère distance par rapport aux éléments de réponse qui m’ont été fournis, je ne doute pas, monsieur Fischer, qu’une discussion s’ouvrira sur ce point la semaine prochaine !

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