Intervention de Vincent Peillon

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je voudrais dire un mot sur cet article 7, que certains semblent considérer comme étant le plus important du projet de loi. Ce n’est pas mon point de vue.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous expliquer pourquoi nous avons adopté cette démarche pour le socle.

Je tiens, tout d’abord, à vous rappeler les faits, ce qui n’est jamais inutile.

Depuis huit ans qu’il existe, le socle ne s’est pas traduit dans la réalité de l’école française. Il y a à cela plusieurs raisons.

Premièrement, cela a été dit, le socle a dû être modifié un an seulement après avoir été voté par les parlementaires. Personnellement, je souhaite associer ces derniers au Conseil supérieur des programmes. Ce sera, d’ailleurs, une première dans notre histoire. Pour autant, décider du socle dans la tranquillité des débats de l’Assemblée nationale ou du Sénat me semble impensable. Preuve en a été faite : un an après l’avoir voté, les parlementaires étaient obligés de le modifier. Il faut en tirer la leçon.

Deuxièmement, pour que le socle soit mis en œuvre, il faut faire en sorte que ceux qui sont chargés d’enseigner aux enfants le soutiennent. Or tel n’a pas du tout été le cas, et c’est même l’inverse qui s’est produit.

Mme Gonthier-Maurin a insisté sur ce point, le socle a été compris, interprété, comme un minimum, une forme de « SMIC culturel » accordé à un certain nombre d’enfants. Voyant cela, constatant la non-articulation du socle aux programmes – c’est tout de même assez étonnant ; le socle doit pouvoir, en effet, se décliner en programmes – et la difficile cohabitation du socle, des programmes et du livret de compétences, les enseignants se sont découragés. Tout cela a conduit à introduire de la complexité, voire de l’obscurité, et à dévaloriser même le principe du socle.

Pour moi, vous le savez, le socle exprime un devoir de l’État à l’égard de tous les enfants de la Nation. Il ne faut pas le comprendre comme étant le minimum accordé à certains, et il ne faut pas que cette interprétation puisse prospérer.

Le socle que nous essayons de construire est plutôt un tremplin. Nous voulons que l’État prenne des engagements à l’égard de l’ensemble des enfants, pour que tous possèdent au moins ce bagage. Cela suppose un certain nombre de décisions, et c’est justement celles que nous avons prises : le juste milieu, la tempérance, la médiété, la volonté de tirer les leçons des expériences passées et de répondre aux interrogations des uns et des autres, nous conduisent à adopter une position qui me semble raisonnable, entre celle de Mme Gonthier-Maurin et celle de l’opposition sénatoriale.

Certains veulent supprimer le socle, parce qu’il faudrait supprimer la culture. Vraiment ? Nous avons pourtant réussi, pour la première fois, à rassembler l’ensemble des acteurs du monde éducatif autour de l’idée selon laquelle le socle a pour effet non pas d’abaisser le niveau, mais, au contraire, de l’élever et de permettre l’accès de tous les enfants à cette culture. Nous avons donc, sur ce point, trouvé une position de synthèse.

D’autres voudraient supprimer le socle parce qu’on en resterait ainsi à cette seule interprétation.

En réalité, le socle est un tremplin. Il doit donc être discuté sérieusement, en même temps que les programmes et les évaluations. Il faut accepter que le Conseil supérieur des programmes soit plus habilité à le faire que nous, même si nous avons évidemment des directives à donner.

Vous serez, mesdames, messieurs les sénateurs, associés à ce travail. Il est tout à fait fondamental de conserver ce socle, tout en lui donnant, ainsi qu’aux élèves, les moyens de réussir. Or tel n’a pas été le cas depuis son adoption dans la loi Fillon.