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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendement 87
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 87, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 122-1-1 est abrogé ;
2° À l’article L. 161-1, la référence : « L. 122-1-1 » est supprimée ;
3° Au deuxième alinéa de l’article L. 332-6, les mots : « atteste la maîtrise des connaissances et compétences définies à l’article L. 122-1-1, » sont supprimés ;
4° Au quatrième alinéa de l’article L. 337-3, les mots : « concourt à l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences mentionné à l’article L. 121-1-1 et » sont supprimés.
II. – Le premier alinéa de l’article L. 6111-2 du code du travail est supprimé.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
