Intervention de Colette Mélot

Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 7

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l'amendement précédent.

Nous souhaitons revenir à l'esprit de la loi Fillon : il appartient à la loi et non au règlement de définir l'ensemble des connaissances et des compétences constituant le socle commun des acquis des élèves.

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