Intervention de Françoise Cartron

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 87, madame Gonthier-Maurin, car elle est attachée au maintien d’un socle commun ambitieux. Nous nous retrouverons sur l’amendement n° 89.

Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 55 rectifié, qu’elle considère pleinement satisfait par le droit en vigueur : les dispositifs de soutien, comme les programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, sont prévus à l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, en lien direct avec le socle. Les aménagements de scolarité sont prévus à l’article L. 332-4.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 193, qui vise à supprimer la notion de « culture » dans le socle commun. Or nous considérons que cette notion permet d’élargir le socle commun, comme l’a d’ailleurs dit Mme Morin-Desailly, au-delà des connaissances disciplinaires et des compétences. Il faut donc la conserver, dans un esprit humaniste.

En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 89. En supprimant les termes : « au moins », on fait en sorte que l’éducation nationale s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour que les enfants acquièrent le socle commun. Il s’agit donc d’un amendement de clarification.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 88, qui vise à modifier la discrimination, sans modifier en lui-même le contenu du socle. Or l’usage du socle commun de connaissances et de compétences, que le projet de loi complète avec un volet « culture », est bien répandu. Il nous apparaît donc inutile de revenir sur la discrimination élargie.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 194, qui vise à supprimer les termes « et de culture » dans l’intitulé du socle commun.

La commission est défavorable à l’amendement n° 290 rectifié bis. Nous considérons que cet amendement est en partie satisfait par l’article 7 dans la rédaction de la commission, qui prévoit que le socle doit permettre la construction d’un avenir personnel et professionnel. Nous vous prions donc, madame Laborde, de bien vouloir retirer votre amendement.

L’amendement n° 90 vise à supprimer le renvoi à la recommandation du Parlement européen pour la définition du socle commun. C’est revenir sur une proposition qui avait été adoptée en commission. L’objectif n’était pas de mettre en avant exclusivement les compétences, mais, si le renvoi à une recommandation européenne devait être interprété comme un rabaissement de l’ambition du socle, alors, nous pensons qu’il faut le supprimer. Nous émettons donc un avis favorable sur votre amendement, madame Gonthier-Maurin.

L’amendement n° 195 tend, lui, à supprimer le renvoi à un décret pour la définition des éléments du socle commun. Certes, la conception du socle commun et de ses finalités relève du Parlement et non du pouvoir réglementaire. En revanche, le pouvoir réglementaire a toujours été compétent pour le définir précisément, conformément à la compétence du ministre de l’éducation nationale en matière de définition des programmes et d’organisation des enseignants.

Cette compétence ministérielle, qui est inscrite dans le code de l’éducation, a été constamment soutenue par la jurisprudence du Conseil d’État. D’ailleurs, le législateur de 2005 ne pouvait prétendre à l’exhaustivité de la liste des cinq éléments qu’il avait dressée. C’est ce qui a permis au pouvoir réglementaire d’enrichir de deux nouveaux piliers le socle commun et d’en détailler tous les attendus.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.