Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendement 195

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Enfin, par cohérence avec l’avis qu’elle a émis sur l’amendement n° 195, …

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