Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 7

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

M. le président. Monsieur Legendre, votre amendement aurait dû viser l’avant-dernière phrase et non la dernière phrase de l’alinéa 3 de l’article 7 dans la rédaction de la commission. C’est la raison de ce malentendu.

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