Intervention de Françoise Cartron

L’amendement juxtapose et met en quelque sorte en concurrence deux notions, celle, plus technique, de titre de niveau V et celle, plus générique, de titre de premier niveau.

Ces deux notions sont censées être synonymes. Il faut donc faire un choix. Il me semble préférable d’en rester à la version de l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.