L'amendement n° 314 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
éducatif
par le mot :
scolaire
La parole est à M. François Fortassin.