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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 8
Françoise Cartron, rapporteur :La rédaction proposée n’est pas anodine. La notion de « système éducatif » est plus large que celle de « système scolaire » : elle couvre en particulier l’apprentissage et l’enseignement agricole. Il est préférable de garder le renvoi au système éducatif, conformément à la rédaction en vigueur de l’article L. 122-3 du code de l’éducation.
La commission demande le retrait de cet amendement.
