Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je souhaiterais commencer mon propos par deux observations liminaires.

Je voudrais d’abord insister sur l'intérêt du numérique, un constat partagé, me semble-t-il, par l'ensemble des groupes parlementaires. Une telle assertion est bien banale aujourd'hui, mais l’évoquer avec force est une façon d'exprimer notre intérêt pour ce que le numérique peut apporter à l'éducation et à la formation, aussi bien pour les scolaires que pour les enseignants. On pourra débattre de la question pendant des heures, mais je tiens à faire une intervention compendieuse !

Je voudrais ensuite insister sur l'apport du numérique dans les territoires ruraux. Vous n'êtes bien évidemment pas chargé de cette question, monsieur le ministre, mais nous discuterons sans doute prochainement du problème de la couverture numérique du territoire.

J’en viens à l'objet principal de mon intervention. Nous retrouvons ce matin les éléments d'un débat que nous avons eu hier soir s’agissant de l’emploi du mot « notamment ».

La commission a été bien inspirée en affirmant que le service public du numérique éducatif relèvera de l'État, alors que le texte initial laissait entendre que d'autres partenaires auraient pu être sollicités. Or un amendement du Gouvernement tend à faire de nouveau figurer dans la rédaction de l’article le terme « notamment ».

Je veux reprendre l’idée que j’ai défendue hier soir à propos de l'enseignement artistique. La tendance forte de ce projet de loi – d'autres gouvernements ayant tenté de procéder de la même façon, nous sommes particulièrement attentifs à ce point ! – est de faire porter une partie de la charge de ce nouveau service par les collectivités territoriales. Que les collectivités mettent la main à la poche, si elles sont si attachées au développement du numérique dans leurs écoles : voilà ce que l’on dira, et cela, nous ne pouvons pas l’envisager !

Bien entendu, cela n’empêche pas les collectivités de participer à des initiatives et à des opérations permettant d’amplifier le travail – nous rejoignons ici notre débat d’hier soir.

Mais veillons à ce qu’une ligne soit tracée pour séparer ce qui est assumé par l’État, et relève de sa responsabilité, de ce qui peut – j’insiste sur le mot « peut » – être apporté en complément par les collectivités territoriales.

Le mot « notamment » n’est pas neutre ; j’en veux pour preuve qu’il entre, qu’il sort, qu’il revient, qu’il repart… Le débat n’a pas commencé, mais je félicite déjà la commission d’y avoir veillé. Le Gouvernement tient beaucoup à ce mot, alors qu’il ne s’agit pas d’un mot fort : on a tendance à le banaliser pour garder la possibilité d’évoquer d’autres pistes…

Quoi qu’il en soit, j’attire à nouveau votre attention, monsieur le ministre, sur notre souhait que la ligne soit bien tracée entre ce qui relève de votre ministère et de son budget, et ce qui est demandé aux collectivités territoriales.