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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 10
Vincent Peillon, ministre :
Cet amendement est au cœur des discussions que nous venons d’avoir. Il vise à supprimer la mention ajoutée par la commission, à savoir « à la charge de l’État », pour les raisons que j’ai développées. L’État va assumer ses charges, mais le service public n’incombe pas exclusivement à l’État.
