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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 10
David Assouline, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Nous sommes souvent tentés d’inscrire des garanties dans les textes. Ce peut être utile, mais, en l’occurrence, les explications du ministre devraient suffire. Brigitte Gonthier-Maurin, à ce titre, conforte le réflexe premier de la commission et agit dans un souci de protection.
Certes, si ajouter cette précision ne mangeait pas de pain et rassurait, ce qui est votre objectif, nous pourrions, dans un esprit de concorde et de rassemblement, répondre : pourquoi pas ? Mais le ministre affirme – et c’est un élément tout à fait nouveau par rapport au débat que nous avons eu en commission – que cette mention pourrait compromettre certaines collaborations – c’est le terme qu’il a employé – et permettre à des collectivités de se désengager. Il n’est qu’à voir l’esprit de certains...
Si c’est le cas, il y a là un vrai sujet.
La rédaction actuelle de l'article 10 n’exonère en rien l’État des missions qui lui incombent. L’État ne se défausse pas : n’est-il pas en train d’accomplir ce qui n'a pas jamais été fait jusqu'à présent ?
