Intervention de Gérard Longuet

En vérité, nous sommes en train de faire en séance publique un travail de commission ! Tel qu’il est rédigé, l'article 10 comporte une ambiguïté profonde.

Il est incontestable que l'enseignement à distance est une charge exclusive de l'État. Sur ce sujet, je soutiens tout à fait l'analyse du groupe CRC. En effet, l’isolement des élèves et leur dispersion sur le territoire et au-delà entraînent deux conséquences pratiques : d’une part, ils ne sont rattachés à aucune collectivité locale ; d'autre part, ils ont besoin d'une pédagogie adaptée à leur isolement, j'allais dire à leur solitude.

Monsieur le ministre, vous proposez dans le même syntagme « un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance », alors qu’il s'agit de deux objectifs totalement différents.

L’enseignement à distance est spécifique. Quant à l'enseignement éducatif numérique, il est évidemment nécessaire, nous sommes tous d'accord. Nous connaissons tous les efforts qui sont consentis et les difficultés auxquelles nous devons faire face. Nous savons tous que l'État doit s’impliquer pour promouvoir les bonnes pratiques, confronter les expériences et négocier – j'insiste sur ce mot – avec les collectivités et leurs associations, l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, mais aussi l'Assemblée des communautés de France, puisque, de plus en plus, l'enseignement élémentaire est pris en charge par des intercommunalités.

Or cette négociation ne figure pas dans l'article 10. Au contraire, la confusion demeure entre ce qui est incontestablement à la charge exclusive de l'État, à savoir l’enseignement à distance, et ce que l'État partage avec les collectivités, à savoir l'enseignement numérique pour tous les élèves scolarisés dans des classes, qui n’obéit pas aux mêmes règles.

C'est la raison pour laquelle ce malentendu et ce malaise ne se dissipent pas. Nous avons le sentiment que, au nom de l'un, on fait passer l'autre. Tant que cette conférence, cette rencontre nationale n'aura pas été organisée, nous garderons cette attitude de défiance.