Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 10, amendements 64 198
Didier Guillaume, président :En conséquence, les amendements n° 64 et 198 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève ;
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
