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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 10, amendement 92
Nous avons demandé le rapport visé à l’amendement n° 92. Ce rapport, qui a été rédigé conjointement par l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale de l’éducation nationale, a été remis très récemment et il sera rendu public. Il s’agit d’évaluer la mise en place du service d’accueil minimum.
La mission conjointe des deux inspections générales conclut qu’il n’est pas nécessaire de revenir sur ce dispositif, qui, malgré des difficultés d’application, a permis de soulager un certain nombre d’usagers du service public, sans pénaliser gravement les personnels en termes d’exercice du droit de retrait ou du droit de grève.
Les deux inspections générales formulent quelques recommandations visant à améliorer le service d’accueil minimum. Nous allons bien entendu y donner suite. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable aux deux amendements. Il communiquera le rapport en question aux deux assemblées le plus rapidement possible.
