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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 10, amendement 92
Didier Guillaume, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement établit un rapport évaluant l’impact des dispositions de la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce rapport est remis au plus tard le 31 décembre 2014 aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Je le mets aux voix.
