Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

Chapitre II

L’administration de l’éducation

Section 1

Les relations avec les collectivités territoriales

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