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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 mai 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels avant l'article 11, amendement 36
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 36 rectifié est retiré.
L'amendement n° 66, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Avant l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales sont associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’éducation nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l’éducation nationale, dont les attributions sont précisées à l’article L. 239-1 du code de l'éducation.
La parole est à Mme Françoise Férat.
