Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Protection judiciaire de la jeunesse
Monsieur le sénateur, l’aide sociale à l’enfance n’est absolument pas la soupape de sécurité de la protection judiciaire de la jeunesse !
Les chiffres que vous avancez doivent être vérifiés, car ils ne correspondent pas à ceux de la protection judiciaire de la jeunesse. Il n’empêche que la situation que vous évoquez est juridiquement possible, l’article 10 de l’ordonnance de 1945 autorisant le juge à placer dans les hébergements de l’aide sociale à l’enfance des jeunes ayant été pris en charge dans le cadre pénal. Toutefois, je l’ai vérifié, de telles situations demeurent absolument exceptionnelles.
Les cas que vous évoquez méritent d’être examinés de plus près, en lien avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Concernant la fermeture de la direction départementale de la Mayenne, je souligne que la protection judiciaire de la jeunesse a perdu, entre 2008 et 2012, près de 600 emplois, soit environ 8 % de ses effectifs.
