Intervention de Christian Favier

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Dans une semaine, le Sénat examinera un projet de loi tendant à renforcer les métropoles. Loin d’être un texte de décentralisation, il vise à concentrer les pouvoirs locaux en poursuivant l’effacement des communes et des départements entamé avec la réforme de 2010.

L’entreprise, on le sait, est difficile à faire accepter. Pas moins de dix versions du projet ont été élaborées ; finalement, il sera présenté sous la forme de trois textes, à la cohérence incertaine.

Le premier, relatif aux métropoles, donne pleins pouvoirs à des conférences territoriales pour imposer aux départements et aux communes des politiques locales venues d’ailleurs, crée des métropoles dans une quinzaine d’aires urbaines en retirant tout pouvoir à quelque 5 000 communes, réduit la capacité d’intervention de plus de quarante départements et déstabilise l’action d’une bonne douzaine de régions.

Ce bouleversement est appelé à toucher près de 30 millions de nos concitoyens : cette réforme, on peut le dire, ébranle l’ensemble de notre édifice républicain, fondé sur nos communes.

Notre attachement aux communes ne relève pas d’un archaïsme. La commune est pour nous le creuset de notre système démocratique. À l’heure où l’éloignement des centres de décision inquiète nos concitoyens et suscite souvent leur colère, la démocratie de proximité, symbolisée par la commune et le département, constitue un atout et non une charge, contrairement à ce qu’affirment volontiers certains cercles libéraux.

Devant la perspective de ce chamboulement généralisé, la commission des lois du Sénat a supprimé certaines des mesures annoncées et récrit le texte, sans en remettre en cause l’orientation.

Madame la ministre, le Sénat ne dispose que d’une seule semaine pour étudier ce nouveau texte…