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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la décentralisation
L’article 42 de la Constitution impose que la discussion porte sur le texte issu des travaux de la commission, et non sur celui que le Gouvernement avait déposé.
Il n’en reste pas moins que le Gouvernement a bien l’intention de défendre son texte initial, au travers d’un certain nombre d’amendements et d’un débat sans aucun doute de haute tenue sur les modifications introduites par la commission des lois. §
Monsieur le sénateur, vous avez insisté sur le respect des communes et sur les compétences attribuées à certaines collectivités territoriales au détriment d’autres.
Nous avons tenu, conformément à un engagement pris par le Président de la République avant son élection, à garder les communes comme élément majeur et fondateur de la République.
