Intervention de Alain Vidalies

Il ne prévoit pas que des formations existantes basculeront vers l’anglais. Il n’ouvre aucun droit à suivre un enseignement ou à passer un examen dans une autre langue que le français.

Trois raisons ont conduit le Gouvernement à retenir cette rédaction pragmatique et encadrée de l’article 2.

Il s’agissait d’abord de répondre à une demande émanant des établissements d’enseignement supérieur. Elle figurait dans la synthèse du comité des pilotages des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche et a d’ailleurs été reprise par Jean-Yves Le Déaut dans son rapport sur la traduction législative des conclusions de ces assises. Ce sont donc les acteurs de l’enseignement supérieur eux-mêmes, ceux qui exercent directement la responsabilité du recrutement et de la formation des étudiants étrangers, qui estiment cette mesure nécessaire.

La deuxième raison tient au renforcement de l’attractivité de notre enseignement supérieur. La qualité de nos universités et de nos écoles constitue le premier critère d’attractivité, mais, à qualité égale, certains étudiants issus de pays émergents font de la langue d’enseignement un critère de sélection. Dans ces conditions, les établissements doivent pouvoir déployer la stratégie de leur choix.

Enfin, il est nécessaire d’encadrer un mouvement qui existe déjà. L’offre de formation comprend aujourd’hui plus de 700 parcours ou cursus dispensés dans une langue étrangère.