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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 13
Cet amendement a pour objet de permettre la création d’un fonds d’expérimentation en faveur des jeunes.
Il ne s’agit pas d’expérimenter l’application du RSA aux jeunes. C’est au contraire un ensemble de programmes en faveur de l’insertion des jeunes dans différents domaines : l’aide sociale à l’enfance, le suivi des jeunes sous main de justice, le fonctionnement des missions locales, les interventions des rectorats pour lutter contre les sorties sans qualification du système scolaire, l’effet des écoles de la deuxième chance, la réduction des ruptures de contrat dans les systèmes de contrat d’alternance, les questions de soutien aux revenus des jeunes, ainsi que différents autres points pour lesquels nous avons constaté que beaucoup de choses restaient à faire.
Nous avons déjà recouru à l’expérimentation dans d’autres domaines. Pour les jeunes, notre démarche reposera sur des appels à projets qui associeront des équipes d’évaluateurs et des opérateurs de terrain – les syndicats, les associations d’étudiants, les collectivités territoriales, notamment –, en leur demandant de monter des programmes qu’il soit possible d’évaluer clairement. Les données et les résultats ainsi obtenus nous permettront ultérieurement de proposer un certain nombre de mesures au Parlement.
Comme vous le savez, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement prévoyant la transmission au Parlement d’un rapport sur les conséquences de l’exclusion des moins de vingt-cinq ans du bénéfice du RSA. Nous vous présenterons en même temps que ce rapport les informations dont nous disposerons alors sur les différents programmes en faveur des jeunes.
D’emblée, donc dès 2008, nous dotons ce programme de 10 millions d’euros, de façon qu’un premier appel à projets soit fait avant la fin de l’année. Je sais déjà qu’il sera également abondé par l’État en 2009 et en 2010, et que d’autres partenaires, y compris privés – il est prévu que le fonds puisse recevoir aussi des fonds privés –, seront appelés à participer au financement des programmes.
