Intervention de Francis Delattre

Dans un grand fracas médiatique, M. Gallois nous proposait ici même, le 7 novembre dernier, de créer un choc de compétitivité par un allégement de 30 milliards d’euros des charges sociales des entreprises, en recourant à parité à la fiscalité et à la réduction de la dépense publique.

La loi de finances pour 2013, déjà beaucoup plus modestement, a ramené ce montant à 20 milliards d’euros en régime de croisière. Après bien des discussions, nous avons compris que, pour l’année 2013, l’objectif n’était plus que de 10 milliards d’euros d’allégements.

Les préconisations du rapport Gallois semblaient indiquer une prise de conscience, par le Gouvernement, des effets négatifs de sa politique économique, fondée essentiellement jusque-là sur une hausse des prélèvements obligatoires, parfois même sur la stigmatisation des entrepreneurs.

Près de six mois après ces annonces, où en sommes-nous ?

Pour 2013, le préfinancement effectué de manière assez curieuse par la Banque publique d’investissement s’établit à 660 millions d’euros. D’après le directeur général de cette institution, il ne dépassera pas, au total, 2 milliards d’euros, ce chiffre ayant été confirmé par le directeur du budget. L’écart entre ce montant et les 10 milliards d’euros annoncés initialement fait apparaître que la boîte à outils est plutôt une boîte à malices ! §

Concernant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, le grand flou budgétaire demeure, s’agissant notamment des économies affectées, qui doivent constituer la moitié de son financement.

L’expérimentation en cours permet déjà de mesurer l’impact réel du CICE.

Quels sont, tout d’abord, les salariés concernés ?

L’absence d’application dégressive du dispositif conduit à un blocage des salaires moyens : l’entreprise peut obtenir 1 700 euros de crédit d’impôt si le salaire est égal à 2, 49 SMIC, rien s’il dépasse un tant soit peu le plafond de 2, 5 SMIC.

Malgré une instruction fiscale de 41 pages, entre les primes, le treizième mois et les abattements pour frais professionnels, les entreprises ont bien du mal à s’y retrouver : pour elles, l’analyse du SMIC ne peut être qu’annuelle.

Quelles sont, ensuite, les entreprises qui bénéficient de ce dispositif ?

Alors que l’industrie était essentiellement visée, c’est la grande distribution, pour 3 milliards d’euros, et les grandes entreprises de travaux publics, pour 2 milliards d’euros, qui figurent aux premiers rangs des bénéficiaires. Or il s’agit d’entreprises peu délocalisables.