Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Ces deux amendements de repli s’inscrivent dans la même logique que le précédent.

L’amendement n° 95 vise à supprimer la phrase suivante : « Cet arrêté est pris après concertation avec la région et recueil de son avis. » En effet, cette phrase confère à la région un rôle plus large encore que les autres dispositions contenues dans cet article et dans les suivants. Nous contestons déjà la compétence accordée à la région en matière de formation professionnelle ; si cette phrase est maintenue, le rôle de la région s’étendra à la définition de la structure pédagogique générale de tous les établissements du second degré.

S’il ne s’agit que de prévoir une concertation avec la région, l’État conservant pour une fois son pouvoir décisionnaire, il ne nous paraît pas opportun, compte tenu du rôle par ailleurs conféré aux régions en matière de formation professionnelle, de faire une nouvelle fois intervenir cette collectivité à un niveau plus large, fût-ce à titre consultatif.