Intervention de Vincent Peillon

À travers l’examen des articles 12, 13 et 14 du projet de loi, nous poursuivons une discussion qui a été abordée ce matin, notamment par le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Claude Haut.

J’ai souhaité que le projet de loi d’orientation et de programmation – ce point était demandé depuis longtemps – marque une étape décisive dans le renforcement du partenariat qui lie l’éducation nationale avec les collectivités territoriales. Les régions, les départements et les communes sont aujourd'hui totalement investis dans la réussite des élèves – c’est tant mieux ! – et jouent un rôle essentiel dans la vie des établissements.

Lors de la concertation sur la refondation de l’école qui a eu lieu pour préparer ce projet de loi – elle a duré plusieurs mois et a permis d’impliquer tous les acteurs –, chacun est convenu qu’il n’était plus possible de distinguer infrastructures matérielles et immatérielles d’accueil de l’enseignement. Il n’y a donc pas de raison que l’informatique ait un statut différent des autres charges d’investissement supportées par les collectivités territoriales. En ce sens, l’article vise à préciser que la maintenance est liée à l’achat des matériels et des logiciels. Elle devra donc être intégrée dans les marchés d’acquisition ; à cet effet, nous prévoirons des facilités pour les petites communes.

Il convenait de préciser que la maintenance doit être répartie suivant les compétences de chacune des parties. Ce n’était pas le cas auparavant, ce qui a conduit à beaucoup d’équivoques, de querelles de territoires, voire parfois à des abandons. Régions et départements auront à charge les matériels et leur maintenance, l’État les contenus et les services numériques à caractère directement pédagogique.

Cette clarification nécessaire permettra une plus grande cohérence et améliorera la capacité d’action, en particulier des régions. Elle tire en outre les conséquences d’un certain nombre d’évolutions qui ont déjà eu lieu.

Je comprends le souci des collectivités, qui a été exprimé à plusieurs reprises, mais la prise en charge de la maintenance n’appelle pas, par rapport au texte actuellement en vigueur, de transfert de compétences au sens juridique du terme. D’ailleurs, vous le savez, le Conseil d’État, n’a pas émis d’objection quant à cette analyse.

Cela étant, nous restons attentifs à cette question. Je précise également que l’éducation nationale n’envisage de supprimer aucun poste consacré à des activités d’assistance. Nous assumerons totalement, là encore, nos responsabilités.

L’assistance informatique est une responsabilité qui doit être partagée. C’est un point essentiel dans la nouvelle façon de conduire vers le succès, ensemble, l’école de la République. En clarifiant et en précisant les relations entre l’État et les collectivités locales, nous rendons service à tous les acteurs de terrain.