Intervention de Vincent Peillon

Je profite de l’occasion pour saluer à nouveau le travail accompli par le Sénat, qui a considérablement enrichi le texte. Il est rare qu’un travail parlementaire d’une telle qualité s’effectue à la fois en commission et en séance, qui plus est sur des sujets qui ne sont pas toujours simples.

L’article 12 bis, conformément au souhait qui a été le vôtre, madame la rapporteur, vise à introduire dans le projet de loi une disposition permettant à plusieurs collèges de partager un même secteur de recrutement. Cette mesure fait d’ailleurs suite à un rapport sénatorial que vous aviez piloté.

Le Gouvernement se félicite de cet ajout qui va dans le sens que nous souhaitons : améliorer la réussite de tous les élèves. Il convient cependant de préciser la rédaction de l’article pour que cette possibilité nouvelle de regroupement serve bien à des fins de mixité sociale. En effet, il ne faudrait pas que votre intention louable entraîne des effets pervers.