Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 13

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Comme vous l’avez indiqué, madame la rapporteur pour avis, les collèges sont soumis à l’obligation d’accessibilité. Il était bon de le rappeler, mais, dans la mesure où votre amendement est satisfait par le droit en vigueur, la commission vous demande de bien vouloir le retirer.

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