Intervention de Claire-Lise Campion

Je remercie M. le ministre des précisions qu’il a bien voulu apporter, ainsi que de la volonté forte qu’il a manifestée en faveur de l'école inclusive. Nous attendons en effet tous qu’elle soit davantage mise en œuvre à l'occasion de ce texte.

La loi de 2005 prévoit effectivement l’obligation d’accessibilité. Il ne me paraît cependant pas inutile de rappeler à l’article 13 les obligations qui incombent aux départements dans la mesure où celles qui sont énumérées dans cet article figurent déjà dans d'autres textes de loi, votés et appliqués depuis longtemps. Je maintiens donc mon amendement afin que l’exigence d’accessibilité soit également inscrite dans le code de l’éducation via l'article 13 de ce projet de loi important.