Intervention de Vincent Peillon

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 13

Vincent Peillon, ministre :

J’évoquerai à nouveau la mémoire de Rousseau : la loi part de tous et s’applique à tous.

L'éducation nationale n'est pas un empire dans un empire. Elle se soumet aux lois. Or il est problématique d’inscrire plusieurs fois la même obligation dans différents textes de loi.

Certains groupes, qui sont favorables à l'école inclusive, pourraient être amenés à rejeter cet amendement pour des raisons purement techniques et juridiques. Ce n’est pas souhaitable ! Voilà pourquoi, madame la rapporteur pour avis, je vous demande à nouveau de bien vouloir le retirer.

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