Intervention de Françoise Cartron

Comme cela vient d’être dit, une question écrite sur le problème du transport pédagogique des élèves avait été adressée au ministre de l’agriculture, lequel avait répondu que cette compétence relevait bien des régions.

L’amendement n° 396 s’inscrit bien dans le cadre de cette réponse. Il permet d’apporter une lumière particulière aux problèmes posés par les différences de traitement selon les régions. La commission a donc émis un avis favorable.